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Nevers Agglomération et intercommunalités du département et ponctuellement, autres concours financiers.

   

 

 

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Éditeur :

Maison de l’Emploi et de la Formation de la Nièvre – GIP MdEF58

La Boussole, 5, allée de la Louée
BP 80414 58004 Nevers cedex
Téléphone : +33 (0)3 86 71 64 50

Directeur de publication : Jacques Planchon, Directeur du GIP
Rédaction : Clémence MOREAU, Jacques PLANCHON, Karine REGNAULT, Manuel SOURD, Yann MARCHAT

Hébergement :

GEEKOMATICS
5 rue Jean Gautherin
58000 NEVERS
geekomatics.com

Supports techniques :

 

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L’ensemble des activités de notre société ainsi que ses informations sont présentées sur notre site www.nievremploi.fr.

GIP MdEF58 s’efforce de fournir sur le site www.nievremploi.fr des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site www.nievremploi.fr ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site www.nievremploi.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

 

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Tout le contenu présent sur le site www.nievremploi.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société GIP MdEF58 à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres partenaires.

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Litiges :

Les présentes conditions du site www.nievremploi.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

Données personnelles :

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez le site Internet www.nievremploi.fr.

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire de contact qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « Contact ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles.

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Les informations recueillies sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement informatique uniquement à des fins d’information et de (par exemple pour répondre à une question). En aucun cas ces données ne sont utilisées à des fins politiques ou commerciales.

Ces données sont strictement confidentielles et ne sont pas communiquées à des tiers. Elles peuvent être relatives a l’identité, la vie professionnelle, aux centres d’intérêt de l’utilisateur. Elles peuvent être conservées pendant toute la durée nécessaire à la réalisation des finalités prévues. Une mise à jour annuelle est prévue.

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Pour faire valoir ces droits, contactez-nous à l’adresse indiquée sur cette page.

 

Politique de confidentialité

Sécurité et protection des données personnelles
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Définition

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Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

 

Champ d’application

La présente politique de confidentialité s’applique au site Internet www.nievremploi.fr.

 

Nature des données collectées

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Communication des données personnelles à des tiers

Pas de communication à des tiers

Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

 

Information préalable en cas de communication de données à des tiers en cas de fusion/absorption

Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition

Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

 

Finalité de la réutilisation des données collectées

  • La gestion des demandes d’informations formulées via notre formulaire de contact.
  • La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition.

 

Collecte des données d’identité

Consultation libre

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Durée de conservation des données techniques

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

 

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Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

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Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité

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  • Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
  • Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

 

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

 

Transfert des données personnelles à l’étranger

Pas de transfert en dehors de l’Union européenne

L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union européenne.

 

Modification des CGU et de la Politique de confidentialité

En cas de modification de la présente Politique de confidentialité, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente Politique de confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

 

Droit applicable et modalités de recours

Application du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunaux

La présente Politique de confidentialité et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois de France, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence. Si vous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre à la compétence non-exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative à la présente Politique de confidentialité en France ou dans le pays de l’UE dans lequel vous vivez. Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à notre encontre doivent être engagées devant une juridiction en France.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et / ou l’exécution de la présente Politique de confidentialité devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux français.

 

Gestion de vos données

Droits d’accès, modification, opposition et suppression de vos données

Conformément à la loi française, vous êtes titulaire d’un droit d’accès, de modification, d’opposition et de suppression des données à caractère personnel vous concernant et qui font l’objet d’un traitement.

Si vous souhaitez effectuer une demande de mise à jour, de modification ou de suppression de vos données, merci de nous écrire à l’adresse suivante :

GIP MdEF58
A l’attention du Correspondant Informatique et Libertés
La Boussole, 5, allée de la Louée
BP 80414 58004 Nevers cedex

ou envoyer votre demande par email à : contact@mdef58.fr

 

Portabilité de vos données

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Dernière mise à jour : 10 décembre 2018