Les clauses sociales et la DETR

Depuis 2017, La préfecture de la Nièvre a souhaité dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux* proposer une bonification de 5% à tous les acheteurs publics qui déposeraient un dossier de subvention pour des travaux de plus de 100 000 euros, en incluant une clause sociale.

En quelques chiffres,

En 2018, il a été déposé 14 dossiers, par 12 acheteurs publics différents,

En 2019 près de 40 dossiers ont été déposés à ce titre-là.

Cette bonification a incité plusieurs petites communes à intégrer des clauses sociales dans leurs marchés publics pour la première fois. Ce qui a permis à plusieurs élus de découvrir la clause, de l’appréhender, grâce à un coup de pouce de l’État, et ainsi pouvoir renouveler l’expérimentation dès que l’occasion se présente. Pour les personnes éloignées de l’emploi c’est l’opportunité de pouvoir travailler dans et pour leur village, et ainsi pouvoir se remettre le pied à l’étrier sans avoir le frein de la mobilité.

Pour exemple :

Une commune estime des travaux d’un montant de 150 261 euros HT, le taux de subvention attribué dans le cadre de la DTER est de 30% (52 592 euros), grâce à la bonification « clauses sociales » de 5% supplémentaire, la commune a une rallonge de 2 629 euros

Une commune estime des travaux d’un montant de 426 362 euros HT, le taux de subvention attribué dans le cadre de la DTER est de 50% (213 181euros), grâce à la bonification « clauses sociales » de 5% supplémentaire, la commune a une rallonge de 10 659 euros.

 

 

*La DTER a pour objectif de financer la réalisation d’investissements et de projets dans le domaine économique, social, environnemental et touristique, sportif ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural