Les achats socialement responsables mis en lumière le 29 Janvier à Nevers

Clauses Nièvre Convention

Le 29 janvier était teinté « Achats socialement responsables », à Nevers. Deux évènements se sont déroulés pour souligner la volonté politique d’acheteurs publics d’utiliser leurs achats pour lutter contre le chômage et les exclusions et pour travailler à une meilleure coordination.

 

Pour rappel, cette volonté se traduit par le recours d’un outil juridique appelé « clauses sociales » mobilisable dans la commande publique. Cet outil permet à des personnes éloignées de l’emploi, engagées dans un parcours d’insertion professionnelle d’accéder à des emplois et de développer leurs compétences par l’intermédiaire de ces clauses. Dans la Nièvre, les clauses sociales se développent progressivement depuis 1997, essentiellement dans le cadre des marchés de travaux mis en œuvre par les collectivités, les bailleurs sociaux ou l’Etat. En 2016, les clauses représentaient plus de 40 000 heures soit l’équivalent de 25 ETP. Cela a permis la reprise d’une activité professionnelle pour 151 personnes.

 

Pendant la matinée du 29 janvier, dans l’enceinte du palais Ducal, la Maison de l’emploi et de la formation de la Nièvre a réuni une vingtaine de techniciens des marchés publics, œuvrant dans des communautés de communes, communes, conseil départemental, services de l’Etat, bailleurs sociaux, hôpitaux, sous la forme d’un comité des acheteurs publics socialement responsables. Ce comité a pour but premier de rassembler les acheteurs publics utilisateurs de clauses sociales et/ ou intéressés par cet outil.

 

Ce premier comité a permis de rappeler le cadre juridique et de présenter les opportunités offertes par ce cadre, pour répondre à certains besoins de la population nivernaise. Ce rappel a été effectué entre autre, par Jean Louis Doppler, consultant et facilitateur des clauses sociales pendant plus de 20 ans.  La Maison de l’emploi et de la formation a proposé la tenue semestrielle d’un tel comité en direction des acheteurs publics. Les prochains comités pourront permettre de travailler à l’harmonisation et d’échanger sur les pratiques, d’accompagner à une appropriation de cet outil juridique.

L’après-midi de cette journée a été consacré à la signature de 3 conventions de partenariat conclues entre trois acheteurs publics et la maison de l’emploi et de la formation, pour la mise en œuvre des clauses sociales.

Les 3 signataires : le Conseil départemental, Nièvre Habitat, le Syndicat intercommunal d’Energies d’Equipement et de l’Environnement de la Nièvre utilisent les clauses sociales depuis plusieurs années, chacun à leur manière.

 

Les conventions présentées le 29 janvier marquent l’engagement de ces trois maîtres d’ouvrages importants en faveur du service animé par la Maison de l’Emploi et de la Formation. Ce service dédié aux clauses sociales offre un interlocuteur unique et un accompagnement à l’ensemble des acteurs concernés par les clauses sociales : entreprises, acheteurs, le public en lien avec les partenaires de l’insertion et de l’emploi.

En signant ces conventions, ces acheteurs manifestent leur intention de renforcer le dispositif par la coordination de leurs interventions et la mutualisation des moyens financiers. Ils soutiennent l’objectif de diversification des activités concernées par les clauses sociales (marchés de services notamment) afin d’offrir davantage d’opportunités d’emploi ou de développement de compétences aux personnes concernées.